Code monétaire et financier 2020

Annoté & commenté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 10e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19662-3
3394 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dis/Positif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• décret du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques ;
• ordonnance et décret des 21 es 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres ;
• ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
• loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF...).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19662-3
Titre Code monétaire et financier 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 10
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 3394
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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