Code monétaire et financier 2021

Annoté & commenté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 11e édition
  • : 05/05/2021
  • : 978-2-247-20534-9
3394 pages
Résumé

Résumé

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).

Les + de l'édition 2021:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.

L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20534-9
EAN 9782247205349
Titre Code monétaire et financier 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 11
Date de parution 05/05/2021
Nombre de pages 3394
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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