Code monétaire et financier 2023

L'édition 2023 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
• décret du 23 février 2023 relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
• loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
• décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ;
• loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
• décret du 15 juin 2022 sur les conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

L'ouvrage présente l'ensemble de la règlementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires rédigés par Michel Storck, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.