Code monétaire et financier 2025

L'édition 2025 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- règlement (UE) du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) “Abus de marché” et “Prospectus” ;

- ordonnance du 15 octobre 2024 et décrets du 23 décembre 2024 et du 21 février 2025 relatifs aux marchés de crypto-actifs ;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ;

- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;

- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.

L'ouvrage comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR…).

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires rédigés par Michel Storck, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.