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Code monétaire et financier 2017

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247168552

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Résumé
Le Code monétaire et financier Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).

L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ;
- ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment et la financement du terrorisme ;
- ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;
- ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
- loi du 21 juin 2016 et décret du 11 août 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
- décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
- ordonnance du 28 avril 2016 et décret du 28 octobre 2016 relatifs aux bons de caisse.

Une nouvelle rubrique "Abus de marché" vient compléter l'Appendice, reproduisant notamment dans son intégralité le règlement européen n° 596/2014.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires rédigés par Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Pôle Droit des affaires aux Editions Dalloz, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16855-2
Titre Code monétaire et financier 2017
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 7
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 3498
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit
Format Papier
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