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Code monétaire et financier - Edition 2018

Commenté sous la direction de Didier Martin

N° de réf. 9782711027590

  • 12e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2759-0
  • 2990 pages - Parution : 12/2017

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90,00 €
Résumé
Textes à jour au 5 octobre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 12e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
• les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
• l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ;
• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand,
professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Strasbourg ; Damien LuKacs, responsable de la Conformité chez Amundi et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2759-0
Titre Code monétaire et financier - Edition 2018
Sous-titre Commenté sous la direction de Didier Martin
Numéro d'édition 12
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 2990
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Martin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit
Format Papier
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