Code monétaire et financier - Édition 2023

Texte à jour au 4 octobre 2022.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 17e édition intègre notamment :
- le décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ;
- le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ;
- l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- l’ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
- le décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.