Code monétaire et financier - Édition 2024

Commenté sous la direction de Didier Martin

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97,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 18e édition
  • : 06/12/2023
  • : 9782711038275
2560 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 14 octobre 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 18e édition du Code monétaire et financier 2024 intègre notamment :
- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ;
- la loi du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer ;
- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
- l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris Cité ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3827-5
EAN 9782711038275
Titre Code monétaire et financier - Édition 2024
Sous-titre Commenté sous la direction de Didier Martin
Numéro d'édition 18
Date de parution 06/12/2023
Nombre de pages 2560
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Martin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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