Code monétaire et financier - Édition 2025 (addendum inclus)

Textes à jour au 10 octobre 2024.

Cette 19e édition intègre notamment :
- les décrets relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat du 15 juin 2024
- l’ordonnance portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs du 3 juillet 2024
- la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France du 13 juin 2024
- la loi DDADUE du 22 avril 2024
- l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2024 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.

Addendum : modification issues de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et de l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris Cité ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.