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Code notarial - Edition 2018

N° de réf. 9782711027293

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Résumé
Textes à jour au 6 septembre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Les atouts du code :
• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière l'activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :
• le décret du 6 mat 2017 modifiant en particulier le décret du 2 octobre 1967 relatif aux sociétés civiles professionnelles ;
• les quatre décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés plurt-professionnelles d'exercice ;
• l'article 3 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 relatif aux relations numériques ;
• le décret du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions réglementées sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ;
• l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2729-3
Titre Code notarial - Edition 2018
Numéro d'édition 10
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1386
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil Supérieur du Notariat
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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