Code notarial - Édition 2020

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67,99 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 12e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-7110-3115-3
1404 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 30 août 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :
• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.

Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette douzième édition intègre notamment :
• les nouveautés en matière d'actes notariés, de tarif, d'apostilles et de légalisation issues de la loi e 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme de la justice ;
• le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif, notamment, à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne par les notaires ;
• les différents textes (décret et arrêtés) relatifs au remplacement du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CFPN) par l'Institut National des Formations Notariales (INFN) ;
• Les derniers avenants et accords en droit du travail ;
• les dernières circulaires du Conseil Supérieur du Notariat sur l'interprétation de certaines dispositions du Règlement national-Règlement Intercours ainsi que sur les conséquences de la suppression des compétences notariales des consuls.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3115-3
Titre Code notarial - Édition 2020
Numéro d'édition 12
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1404
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Co-éditeur Conseil Supérieur du Notariat
Format Papier
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