Code notarial - Édition 2021

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67,99 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 13e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-7110-3297-6
1470 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 15 septembre 2020.

Les atouts du code :
- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire.
- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 13e édition intègre notamment :
- Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
- Le décret du 3 avril 2020 relatif à l’acte notarié à distance, accompagné d’une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d’application temporaire, comporte sur l’authenticité et l’acte notarié ;
- L’ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
- Le décret du 28 février 2020, l’arrêté du 28 février 2020 et l’arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
- Les derniers avenants et accords du droit du travail.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Grenoble, enseignant à la Faculté de droit de Grenoble.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3297-6
EAN 9782711032976
Titre Code notarial - Édition 2021
Numéro d'édition 13
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 1470
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

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