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69,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 14e édition
  • : 04/11/2021
  • : 978-2-7110-3534-2
1424 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 3 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :
• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 14e édition intègre notamment :
• les décrets des lei et 2 avril 2021 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ,
• le décret du 28 décembre 2020 relatif l'aide juridique et à l'aide juridictionnelle, abrogeant et remplaçant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991;
• le décret du 20 novembre 2020 relatif à la procuration à distance, enrichi d'éléments bibliographiques sur l'authenticité à distance ;
• les ordonnances des 4 et 9 novembre 2020 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
• la convention d'objectifs du notariat du 8 octobre 2020 ;
• les derniers avenants et accords du droit de travail.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions lexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3534-2
EAN 9782711035342
Titre Code notarial - Édition 2022
Numéro d'édition 14
Date de parution 04/11/2021
Nombre de pages 1424
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil Supérieur du Notariat, Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

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