Code notarial - Édition 2023

Textes à jour au 1er septembre 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :
• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière l'activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tard est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 15e édition intègre notamment :
• les textes réformant la déontologie et la discipline des notaires (ordonnance n° 2022544 du 13 avril 2022 , décret n°2022-900 du 17 juin 2022) Un grand nombre de textes repris dans le Code notarial s'en trouvent ainsi modifiés ;
• les dernières modifications en matière de tarif des notaires ;
• les dernières jurisprudences en matière de secret professionnel et d'interdiction d'instrumenter
• la convention collective du notariat, consolidée à la date du 16 décembre 2021 ;
•  les derniers avenants et accords du droit de travail.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble II.