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Code pratique OHADA -  Collectif

Code pratique OHADA

Traité, actes uniformes et règlements annotés

N° de réf. 9782368932384

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Résumé
Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015.

La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.

A jour au 1er juillet 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-238-4
Titre Code pratique OHADA
Sous-titre Traité, actes uniformes et règlements annotés
Date de parution 10/2016
Nombre de pages 1800
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Code pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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