Code pénal 2016

Parties législative et réglementaire

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220 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 12 août 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077300-5
Titre Code pénal 2016
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 220
Numéro de série 20012
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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