Code pénal

A jour au 1er septembre 2004.
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Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2004. Ils intégrent donc :
- la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire,
- la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen,
- la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes,
- la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux,
- la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux interntionaux,
- la loi du 12 avril 2004 portant intégration verticale du ministère public,
- la loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.

EAN 9782802719953
ISBN 978-2-8027-1995-3
Numéro d’édition 6
Date de parution 04/11/2004
Nombres de pages 1 248
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Damien Vandermeersch, Françoise Tulkens, Marie-Aude Beernaert
Editeur Bruylant
Format Papier
Code pénal - Damien Vandermeersch - Françoise Tulkens - Marie-Aude Beernaert | Lgdj.fr
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