Code pénal annoté - Édition limitée 2026 (1 livre + 1 livret)

Inclus : supplément au Code pénal : Loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.

Pour cette édition, ont notamment été intégrées :
• la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
• la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre I de la partie législative (Dispositions générales) ont par ailleurs été refondues, de même que celles du livre VI de la partie réglementaire (Contraventions). Une rubrique consacrée aux pratiques commerciales interdites a en outre été ajoutée.

En supplément, est également mis à disposition gratuitement un livret comportant les articles de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Coordination éditoriale par Olivier Martineau, Secrétaire général de rédaction aux Éditions Dalloz.

Supplément au Code pénal :

La loi n°2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic comporte de nombreuses dispositions pénales, que le calendrier législatif ne permettait pas d'intégrer dans le corpus du Code pénal Dalloz.
Afin de rendre le meilleur service possible à nos lecteurs, nous mettons à leur disposition ce supplément grautuit comportant les articles du code et des textes complémentaires, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.
Supplément autorisé aux examens.

EAN 9782247240326
ISBN 978-2-247-24032-6
Numéro d’édition 123
Date de parution 10/07/2025
Nombres de pages 3 504
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
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