Code pénal - Édition 2023

Annoté sous la direction de David Dechenaud - Inclus : Code de la justice pénale des mineurs

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 35e édition
  • : 07/07/2022
  • : 9782711037155
2376 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 20 mai 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35e édition intègre notamment :
• l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
• la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
• la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Le Code pénal est annoté sous ta direction de David Dachenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse 1-Capitole, Thomas lierrao, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l'université Grenoble Alpes et Anne-Gaelle Robert, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3715-5
EAN 9782711037155
Titre Code pénal - Édition 2023
Sous-titre Annoté sous la direction de David Dechenaud - Inclus : Code de la justice pénale des mineurs
Numéro d'édition 35
Date de parution 07/07/2022
Nombre de pages 2376
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Dechenaud
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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