Résumé
Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial.
Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
• ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
• loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
• loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
• loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du Département de droit pénal aux Éditions Lefebvre Dalloz.