Code pénal - Édition janvier 2021

Sous la direction de Patrice Barreau

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1374 pages
Résumé

Résumé

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
• Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;
• Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route ;
• Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ;
• Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ;
• Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités ;
• Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
• Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
• Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
• Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 relative à l'article 421-2-5 du Code Pénal ;
• Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France ;
• Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
• Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7095-1536-8
EAN 9782709515368
Titre Code pénal - Édition janvier 2021
Sous-titre Sous la direction de Patrice Barreau
Date de parution 05/01/2021
Nombre de pages 1374
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Barreau, Gatien Meunier
Editeur / Collection / Sous-collection La Baule / Droit pénal / Procédure pénale
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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