Code pénal - Édition limitée 2023

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37,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 120e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247214419
3228 pages
Résumé

Résumé

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Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial.

Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
• ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
• loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
• loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
• loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Coordination éditoriale par Carole Gayet, Responsable du Département de droit pénal aux Éditions Lefebvre Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21441-9
EAN 9782247214419
Titre Code pénal - Édition limitée 2023
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 120
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 3228
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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