Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
120,00 €
828 pages
Résumé

Résumé

1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1erjanvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du droit français (en la forme, sinon au fond) voulue par le Consulat et l'Empire. Code pénal et Code d'instruction criminelle sont oeuvre de compromis mais oeuvre d'importance. Si la qualité de ces codes, singulièrement du second, n'était pas toujours avérée, elle fut néanmoins suffisante pour assurer (et fort au-delà) leurentrée dans le XXe siécle... sans qu'au demeurant il soit totalement acquis que le nouveau Code pénal, entré en application le 1er mars 1994, et le Code de procédure pénale, en vigueur depuis le 2 mars 1959, soient à l'abri de toute critique.

Il n'est d'ailleurs pas sûr que le problème soit dans les codes. L'essentiel tient plutôt, ici et aujourd'hui, à l'éclatement et à l'instabilité de la norme pénale. L'éclatement est fils de la prolixité d'une norme qui veut saisir tous les aspects de la vie sociale et l'ensemble des compartiments de la vie de l'entreprise. L'éclatement a pour corollaire l'instabilité. Elle affecte la norme pénale, singulièrement en son volet procédural, dans des proportions grandissantes, posant avec acuité la question de la sécurité juridique. Si un appel devait être lancé ce serait à la sagesse d'un législateur qui consentirait, relisant Portalis, à se souvenir que la loi, « déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d'intérêt commun », n'est pas un pur acte de puissance, mais un acte « de sagesse, de justice et de raison ». Mais peut-être est-ce beaucoup demander...

Ouvrage collectif de l'Université Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08816-4
EAN 9782247088164
Titre Code pénal et code d'instruction criminelle - Livre du bicentenaire
Date de parution 21/04/2010
Nombre de pages 828
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Université Paris II - Panthéon-Assas
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Etudes, mélanges, travaux
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
ISBN10 2-247-08816-3
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...