Code pénitentiaire 2024

Annoté & commenté

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50,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 1re édition
  • : 16/11/2023
  • : 9782247224111
1154 pages
Résumé

Résumé

Cette première édition du Code pénitentiaire, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit administratif et libertés fondamentales, est l'outil indispensable à l'appréhension du droit pénitentiaire.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), le Code pénitentiaire Dalloz comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, etc.). Les auteurs ont sélectionné la jurisprudence la plus complète et la plus récente sur les sujets fondamentaux comme la discipline pénitentiaire.

L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction scientifique de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public - Université Bretagne Sud, Éric Péchillon, Professeur en droit public - Université Bretagne Sud et Jean-Paul Céré, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22411-1
EAN 9782247224111
Titre Code pénitentiaire 2024
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 1
Date de parution 16/11/2023
Nombre de pages 1154
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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