Code pénitentiaire 2025
- Auteur : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 2e édition
- Parution : 14/11/2024
- EAN : 9782247230150
- 1 320 pages
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Cette deuxième édition, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit administratif et libertés fondamentales, est l'outil indispensable à l'appréhension du droit pénitentiaire.
En plus de la codification officielle (parties législative et réglementaire, annexes), l'ouvrage comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline, nurserie, etc.). Les auteurs ont enrichi la précédente édition de nouveaux commentaires et sélectionné la jurisprudence la plus complète et la plus récente sur les sujets fondamentaux comme la discipline pénitentiaire, les conditions de détention, les relations avec l'extérieur, l'isolement.
L'édition 2025 du est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire ;
- décret du 8 juillet 2024 concernant la médecine du travail en détention ;
- décret des 12 et 29 décembre 2023 sur le travail et les droits sociaux des personnes détenues.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Sous la direction scientifique de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public - Université Bretagne Sud, Éric Péchillon, Professeur en droit public - Université Bretagne Sud et Jean-Paul Céré, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour.
EAN | 9782247230150 |
ISBN | 978-2-247-23015-0 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 14/11/2024 |
Nombres de pages | 1 320 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Editeur | Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire |