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Code pratique de la voirie - Philippe Dupuis, Luc Baude

Code pratique de la voirie

Annotations, commentaires, jurisprudence

N° de réf. 9782281129762

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Résumé
La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 x 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut accueillir - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.

Le Code pratique de la voirie analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d'autres codes, tels que le Code de l'urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l'ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.

Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées, et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées à ses questions.

Philippe Dupuis est consultant pour le droit public au sein du CRIDON Nord-Est et chargé de cours à l'Université de Valenciennes. Il assure également des formations, principalement à destination des fonctionnaires territoriaux.
Luc Bande assure des formations dans différents domaines juridiques pour les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, notamment auprès de différentes délégations du CNFPT. Il enseigne également à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12976-2
Titre Code pratique de la voirie
Sous-titre Annotations, commentaires, jurisprudence
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 786
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Dupuis, Luc Baude
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Codes
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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