Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l'origine d'une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.

Au moyen de fiches thématiques, le Code du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant rassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante.

La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la réglementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le fmancement de ces interventions.

Destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d'urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu'aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti, cet ouvrage permet à chacun d'identifier et de connaitre sa situation.

Pascal Planchet, professeur de droit public à l'université de Lyon II.
Jacky Cruchon, ancien responsable du service urbanisme à la mairie de Bayonne, est consultant en urbanisme et patrimoine.
Yves Goujon, juriste, chef du service application du droit des sols à la ville de Cholet, est formateur en droit de l'urbanisme.
Stéphanie Jacq-Moreau, avocate au sein du Cabinet SAUDRAY-JACQ-M, est spécialisée dans le domaine de l'urbanisme et de la construction. Elle anime la formation « Prévenir et traiter l'habitat indigne » pour la Gazette des communes.