Code pratique OHADA 2026-2027

À jour au 1er juillet 2025.

Outil indispensable pour être guidé dans un environnement juridique en pleine expansion, le Code OHADA, annoté et commenté par un expert travaillant au coeur des institutions, donne des réponses pratiques aux questions abordées.

Cette nouvelle édition reproduit le nouvel Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif et la version consolidée du Règlement intérieur de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) en matière d'arbitrage. Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales, notamment sur l'arbitrage, les voies d'exécution et la procédure devant la CCJA. Plus de 4 000 décisions de justice, essentiellement de la CCJA, sont présentées.

L'utilisateur trouvera dans ce Code une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations qu'il mène et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.

Cet ouvrage a pour auteur Mahutodji Jimmy Vital Kodo, le professeur Bathélemy Mercadal, et Corinne Boismain.