Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2019

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 39e édition
  • : 05/2019
  • : 978-2-247-18647-1
3138 pages
Résumé

Résumé

La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, du décret du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture, et du décret du 31 janvier 2019 sur les aides animales relevant de la PAC.

Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
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Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier, Magistrat.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Editeur aux
Codes Dalloz
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18647-1
Titre Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 39
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 3138
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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