Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2021

Annoté & commenté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 41e édition
  • : 21/04/2021
  • : 978-2-247-20551-6
3072 pages
Résumé

Résumé

Cette édition est notamment à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, des décrets du 31 juillet 2020 relatifs aux contrats de vente de lait, du 2 octobre 2020 sur les conditions techniques du transport des denrées périssables, du 7 octobre 2020 sur l'Observatoire de l'alimentation, du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et du 27 novembre 2020 sur l'indemnisation des victimes de pesticides, de la loi du 14 et du décret du 16 décembre 2020 relatifs aux néocorticoïdes, du décret du 18 décembre 2020 relatif au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie, du décret du 2 février 2021 sur les matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20551-6
EAN 9782247205516
Titre Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 41
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 3072
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
  Loading...