Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2022

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87,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 42e édition
  • : 05/05/2022
  • : 9782247214549
3212 pages
Résumé

Résumé

Cette édition est à jour de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de lutte contre les maladies animales transmissibles, de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, du décret du 28 décembre 2021 relatif à la protection contre les organismes nuisibles, du décret du 25 janvier 2022 sur l'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, du décret du 5 février 2022 sur l'interdiction de mise à mort des poussins, du décret du 23 février 2022 sur les chambres d'agriculture de région, des deux décrets du 26 février 2022 relatifs au comité de règlement des différends commerciaux agricoles et de la loi du 2 mars 2022 relative à l'assurance récolte et aux outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

L'activation du Code en ligne à des enrichissements sur ordinateur, tablette et srnartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier, Magistrat.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21454-9
EAN 9782247214549
Titre Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 42
Date de parution 05/05/2022
Nombre de pages 3212
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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