Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2023

Cette édition est à jour des ordonnances du 29 juillet et 23 novembre 2022 relatives aux outils de gestion des risques climatiques, du décret de de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, du décret du 2 décembre 2022 sur la prise de contrôle des sociétés exploitant du foncier agricole, du décret du 26 décembre 2022 sur le recensement des chemins ruraux, des deux décrets du 26 décembre 2022 sur les contrats de vente, du décret du 29 décembre 2022 relatif à l'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes dues à des aléas climatiques, du décret du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la PAC, de la loi du 13 février 2023 sur le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles, et du décret du 8 mars 2023 relatif à l'écorégime et aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal.

L'activation du Code en ligne à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier, Magistrat honoraire.
oordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.