Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2024

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Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour des décrets de décembre 2023 relatifs aux conditions d'éligibilité des aides rurales, à l'adaptation des aides au revenu sous forme de soutien couplé et aux bonnes conditions agricoles et environnementales, du décret du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France, de l'ordonnance et du décret du 28 février 2024 relatifs à la gestion du risque climatique en outre-mer et au développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024.

Le code forestier est notamment à jour des décrets du 1er août et du 29 décembre 2023 relatifs aux obligations de débroussaillement et au régime spécial des forêts de protection, et de l'arrêté du 6 février 2024 relatif au classement des bois et forêts exposés au risque d'incendie.

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Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier, Magistrat honoraire.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.

EAN 9782247229765
ISBN 978-2-247-22976-5
Numéro d’édition 44
Date de parution 25/04/2024
Nombres de pages 3 262
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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