Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2025-2026

Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour du décret du 13 novembre 2024 relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles, du décret du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la PAC et d'écorégime, des décrets des 10 et 11 février 2025 favorisant la développement de l'assurance contre certains risques agricoles, de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et du décret du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (en addendum).

Le code forestier est, quant à lui, à jour des décrets et arrêtés relatifs aux obligations légales de débroussaillement et au régime d'aides au renouvellement forestier.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier, Magistrat honoraire.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz, et Camille Selighini Greveilliot, rédactrice.