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Code rural et de la pêche maritime - Edition 2019 - Hubert Bosse-Platière

Code rural et de la pêche maritime - Edition 2019

Code forestier - A jour de la loi Egalim du 30 octobre 2018

N° de réf. 9782711031368

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Résumé
Textes à jour au 1er mars 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LextsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotes ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 15e édition intègre notamment :
• le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
• la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
• le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
• le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
• le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3136-8
Titre Code rural et de la pêche maritime - Edition 2019
Sous-titre Code forestier - A jour de la loi Egalim du 30 octobre 2018
Numéro d'édition 15
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 3240
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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