Code rural et de la pêche maritime - Édition 2020

Code forestier

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80,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 16e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-7110-3302-7
3239 pages
Résumé

Résumé

Cette 16e édition intègre notamment :
• la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ;
• le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ;
• l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne ;
• l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l’ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019.

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX ; Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI ; Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3302-7
Titre Code rural et de la pêche maritime - Édition 2020
Sous-titre Code forestier
Numéro d'édition 16
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 3239
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier

Consulter aussi

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