Code rural et de la pêche maritime - Édition 2021

Code forestier

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82,01 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 17e édition
  • : 29/04/2021
  • : 978-2-7110-3501-4
3350 pages
Résumé

Résumé

Le Code rural et de la pêche maritime 2021 intègre notamment :
• le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie ;
• la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
• la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ;
• le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ;
• la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ;
• la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire associé à Paris, AUTEUIL NOTAIRES ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’université de Bourgogne ; pour les livres V et VI ; Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3501-4
EAN 9782711035014
Titre Code rural et de la pêche maritime - Édition 2021
Sous-titre Code forestier
Numéro d'édition 17
Date de parution 29/04/2021
Nombre de pages 3350
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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