Code rural et de la pêche maritime - Édition 2022

Code forestier - Loi assurance récolte et risques climatiques en addendum

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86,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 18e édition
  • : 28/04/2022
  • : 9782711036998
3380 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 2 mars 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 18e édition intègre notamment :
• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
• l'ordonnance du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 ;
• la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ;
• la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale ;
• la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En addendum, la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture et la loi du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, co-directeur du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural et de la plateforme Agridroit avec la collaboration de Fabrice Collard, notaire associé à Paris, Auteuil Notaires ; Benjamin Travelo, notaire à Marcignv et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; pour les livres V et VI Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Poitiers, co-directeur de la plateforme Agridroit, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux , et pour les livres VII à IX Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3699-8
EAN 9782711036998
Titre Code rural et de la pêche maritime - Édition 2022
Sous-titre Code forestier - Loi assurance récolte et risques climatiques en addendum
Numéro d'édition 18
Date de parution 28/04/2022
Nombre de pages 3380
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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