Code rural et de la pêche maritime - Édition 2023

Code forestier

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91,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 19e édition
  • : 26/04/2023
  • : 9782711038541
3408 pages
Résumé

Résumé

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 19e édition intègre notamment :
- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses ;
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
- la loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Et en addendum, le décret du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides.

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural, avec la collaboration de Fabrice Collard, notaire associé à Paris, Auteuil Notaires ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et maître de conférences associé à l’université de Bourgogne et chargé d’enseignement à l’université Jean-Moulin Lyon III ; pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, directeur du JurisClasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3854-1
EAN 9782711038541
Titre Code rural et de la pêche maritime - Édition 2023
Sous-titre Code forestier
Numéro d'édition 19
Date de parution 26/04/2023
Nombre de pages 3408
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hubert Bosse-Platière
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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