Codes annotés 2019 - Audience-Judiciaire Nouveauté

À jour au 1er septembre 2019

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90,00 €
  • : Larcier
  • : Codes annotés
  • 13e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-8079-1779-8
856 pages
Résumé

Résumé

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2019.

- Code judiciaire
- Langues en matière judiciaire
- Tarifs civils
- Droit judiciaire européen et international
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1779-8
Titre Codes annotés 2019 - Audience-Judiciaire
Sous-titre À jour au 1er septembre 2019
Numéro d'édition 13
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 856
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes annotés
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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