Code des huissiers de justice 2020, 2 volumes

Partie I, partie II

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
250,00 €
  • : Larcier
  • : Codes annotés
  • 5e édition
  • : 12/2019
  • : 978-2-8079-1761-3
2168 pages
Résumé

Résumé

L'huissier de justice est, en sa qualité de fonctionnaire public et ministériel, un prestataire de services juridiques (de terrain) par excellence en exerçant un rôle central dans le déroulement de la procédure judiciaire et ce en toute indépendance. Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance précise d'une réglementation sans cesse plus complexe sont indubitables.

Ce code à l'ambition d'offrir aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs), mais aussi aux personnes externes (avocats, notaires, juristes d'entreprise, gérants financiers et travailleurs sociaux) une aide pratique et un instrument de travail maniable qui leur permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.

Au fils des années ce code est devenu l'ouvrage standard par excellence pour préparer les candidats huissiers de justice à l'audition devant la commission de nomination en vue d'une nomination en tant qu' huissier de justice. Pour les stagiaires huissiers de justice, il représente la préparation idéale au concours et son fil conducteur.

Ce Code annoté, en deux volumes, classe les textes législatifs par matière afin d'être un instrument de travail utile et performant. Le Code judiciaire et le Code civil ont été repris intégralement, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l'huissier de justice.

Le Code annoté ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l'exécution transfrontalières qui font désormais partie du quotidien d'une étude d'huissier de justice.

Outre la mise en oeuvre du statut de 2014 ainsi que les divers arrêtés d'exécution, le codex inclut également tous les nouveaux règlements qui ont été adoptés depuis, tels que le règlement d'ordre intérieur, les règlements concernant la formation permanente, le vade-mecum relatif à l'instruction disciplinaire, le règlement organisant les commissions de nomination, le règlement relatif à l'Ombudsman ainsi que le règlement insolvabilité des huissiers de justice.

Enfin, ont été également reprises dans ce code annoté l'étude des divers tarifs ainsi que les circulaires ministérielles importantes et les documentations utiles à la profession d'huissier de justice.

La présente contribution souhaite rendre tous ces documents exhaustifs, clairs et facilement utilisables, afin d'éviter que le juriste doive compulser une pléiade de manuels, de codex et de recueils touchant directement, de près ou de loin, aux différents domaines juridiques.

Les auteurs Patrick Gielen et Bert Nelissen sont tous deux huissiers de justice, respectivement dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude huissiers de justice Modero) et dans l'arrondissement judiciaire de Leuven (étude F/GDWFLEX). Ils sont actifs au sein des organes de là CNHB et sont auteurs de diverses publications.
Pour la mise en oeuvre pratique, ils ont été assistés - pour le côté flamand - par les candidats huissiers de justice Stéphanie CEULEMANS, Olivier GASIA et Ronald VANSWIJGENHOVEN et - pour le côté francophone - par les candidats huissiers de justice Virginie BOSCARIOL, Christophe DEBATTY et Philippe GRUMBERS, tous actifs au sein de l'Asbl Association Nationale des Candidats et des Stagiaires Huissiers de Justice (ANCSHJ).


Le Code a été réalisé avec l'aide de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB) ainsi que le centre d'expertise juridique et social SAM & TES.
Les textes, qui sont coordonnés et mis à jour jusque dans leurs amendements légaux, ont été publiés au Moniteur Belge jusqu'au 21 octobre 2019.
Ouvrage en deux volumes qui ne peuvent être acquis séparément.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1761-3
Titre Code des huissiers de justice 2020, 2 volumes
Sous-titre Partie I, partie II
Numéro d'édition 5
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 2168
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bert Nelissen, Patrick Gielen
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes annotés
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...