Retour à la liste
Codes essentiels 2018 - Droit fiscal - Jacques Malherbe, Philippe Malherbe, Edoardo Traversa

Codes essentiels 2018 - Droit fiscal

A jour au 15 août 2018

N° de réf. 9782807909557

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

80,00 €
Résumé
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Avec la collaboration d'Emanuele Ceci.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0955-7
Titre Codes essentiels 2018 - Droit fiscal
Sous-titre A jour au 15 août 2018
Numéro d'édition 13
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 1264
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Malherbe, Philippe Malherbe, Edoardo Traversa
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...