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Codes essentiels 2018 - Droit international privé - Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq

Codes essentiels 2018 - Droit international privé

A jour au 1er août 2018

N° de réf. 9782807909151

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80,00 €
Résumé
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2006, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.

Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.

L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Jean-Yves Carlier, Professeur à l'U.C.L., Avocat au barreau de Nivelles.
Marc Fallon, Professeur émérite de l'U.C.L.
Stéphanie Francq, Professeur à l'U.C.L.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0915-1
Titre Codes essentiels 2018 - Droit international privé
Sous-titre A jour au 1er août 2018
Numéro d'édition 8
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 1004
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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