Codes essentiels 2019 - Code BAC 1

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'UCLouvain. Il est assez complet pour intéresser les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit. Le code est à jour au 1^er août 2019. SOMMAIRE : PARTIE I DROIT PUBLIC Constitution Institutions fédérales Institutions fédérées Institutions communales et provinciales Pouvoir législatif et législation Cour constitutionnelle et Conseil d'État PARTIE II DROIT CIVIL PARTIE III DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE PARTIE V DROIT SOCIAL PARTIE VI DROIT PÉNAL PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Sources européennes Sources belges PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Organisation des Nations Unies Union européenne Droit des traités Droits de l'homme