Codes essentiels 2019 - Droit constitutionnel

À jour au 1er septembre 2019

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80,00 €
  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • : 11/2019
  • : 978-2-8079-1731-6
1060 pages
Résumé

Résumé

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.

Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.

Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1731-6
Titre Codes essentiels 2019 - Droit constitutionnel
Sous-titre À jour au 1er septembre 2019
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1060
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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