Codes essentiels 2019 - Droit de la sécurité sociale Nouveauté

À jour au 1er octobre 2019

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  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • : 11/2019
  • : 978-2-8079-1775-0
1058 pages
Résumé

Résumé

Le Code essentiel Droit de la sécurité sociale réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2019.

La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre « Dispositions générales ».

Le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants reprennent les dispositions générales qui se rapportent respectivement à ces deux régimes, tandis que les différents secteurs de la sécurité sociale reprennent les textes essentiels présentés comme suit :

Régime des salariés :
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Assurance soins de santé et indemnités
- Chômage
- Pensions
- Prestations familiales

Statut social des indépendants :
- Assurance indemnité et assurance maternité
- Pensions
- Chômage

Ce Code entend présenter les textes fondamentaux intéressant tout interprète du droit de la sécurité sociale, sans négliger ses aspects pratiques regroupés la plupart du temps dans un arrêté d'exécution.

Jacques Van Drooghenbroeck, Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau du Brabant wallon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1775-0
Titre Codes essentiels 2019 - Droit de la sécurité sociale
Sous-titre À jour au 1er octobre 2019
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1058
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Van Drooghenbroeck
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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