Codes essentiels 2020 - Droit économique

À jour au 1er novembre 2019

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70,00 €
  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • 3e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-8079-1658-6
1162 pages
Résumé

Résumé

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Cette troisième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles de la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII) et du Règlement général sur la protection des données (« GDPR »), ainsi que celles relatives à l'abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX).

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Avec la collaboration de Arnaud Lecocq, Jacques Laffineur, Pierre M. Sabbadini, Grégory Sorreaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1658-6
EAN 9782807916586
Titre Codes essentiels 2020 - Droit économique
Sous-titre À jour au 1er novembre 2019
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 1162
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégory Renier
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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