Codes essentiels 2021 - Marché de l'art et secteur culturel

Recueil des textes légaux applicables en Belgique

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50,00 €
  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • 4e édition
  • : 17/05/2021
  • : 978-2-8079-2926-5
509 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s'appliquent à ce secteur atypique ?

Le marché de l'art et le secteur culturel ne bénéficient pas d'un code spécifique qui leur est destiné. De même, les industries culturelles et créatives sont aussi oubliées. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.

Les règles applicables pour annuler la vente d'une oeuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, l'élaboration des contrats, la protection du patrimoine, sans oublier la protection des créations par le droit d'auteur et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter,... Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil sous la direction de Me Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé et maître de conférences à l'ULB au sein du Master en gestion culturelle.

Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l'oeuvre et l'encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l'oeuvre d'art, sa vente, son vol, sa transmission,... sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.

Un code qui devrait devenir rapidement essentiel pour les acteurs du secteur.

Alexandre Pintiaux, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l'ULB - Master en gestion culturelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-2926-5
EAN 9782807929265
Titre Codes essentiels 2021 - Marché de l'art et secteur culturel
Sous-titre Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Numéro d'édition 4
Date de parution 17/05/2021
Nombre de pages 509
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Pintiaux
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de la culture
Format Papier
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