Codes essentiels 2023 - Droit international pénal

À jour au 1er juin 2023
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Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.

La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par ta traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, Cour pénale spéciale centrafricaine ...

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique;

EAN 9782807939950
ISBN 978-2-8079-3995-0
Numéro d’édition 5
Date de parution 17/08/2023
Nombres de pages 932
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric David, Vaios Koutroulis, Anne Weyembergh
Editeur Larcier
Collection Codes essentiels
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
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