Codes essentiels 2024 - Marché de l'art et secteur culturel

Recueil des textes légaux applicables en Belgique. à jour au 1er avril 2024

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Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable reprenant les informations primaires. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s’appliquent à ce secteur atypique ?

Le marché de l’art et le secteur culturel ne bénéficient pas d’un code spécifique qui leur est destiné. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.

Les règles applicables pour annuler la vente d’une oeuvre d’art, celles propres à l’allocation du travailleur des arts et l’indemnité des arts amateurs, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, sans oublier le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter… Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil.

Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l’oeuvre et l’encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l’oeuvre d’art,… sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.

Un code qui est devenu essentiel pour les acteurs du secteur !

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles - Belgique et associé au sein du cabinet Kaléïs, avocats et médiateurs. Il est également actif à l'ULB où il enseigne le cours de droit appliqué au champ culturel au sein du master en gestion culturelle et le cours de circuit économique et problème juridique au sein du master en arts du spectacle. Depuis des années, sa pratique est exclusivement orientée vers le marché de l'art et le secteur culturel.

EAN 9782807944503
ISBN 978-2-8079-4450-3
Numéro d’édition 7
Date de parution 06/06/2024
Nombres de pages 666
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Pintiaux
Editeur Larcier
Collection Codes essentiels
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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